Synonymes de:
charte
Nom
>
constitution
,
acte
,
écrit
,
diplôme
,
loi
,
règle
,
alliance
,
apparentement
,
certificat
,
cohésion
,
compromis
,
contrat
,
convention
,
dispositions
,
entente
,
pacte
,
parchemin
,
patente
,
protocole
,
stipulations
,
titre
,
traité
Les
synonymes
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